La lettre du CNIID du 7 décembre 2007 ...

Sommaire

Grenelle de l'Environnement : bilan des discussions sur les déchets

La dernière réunion (prévue) du groupe déchet a eu lieu vendredi 30 novembre. Nous n'avons pas encore reçu le compte-rendu écrit de la réunion mais le CNIID vous précise ici la teneur générale des débats. Nous vous informons également que les négociations finales doivent avoir lieu le 20 décembre prochain.  
En l'état actuel, nous sommes très réservés sur la plus value apportée par ces deux dernières réunions : beaucoup de débat d'idées mais les collectivités et les industriels, notamment, ne semblent pas disposés à un changement réel dans la gestion de nos déchets. L'Alliance pour la planète s'est d'ailleurs interrogée sur le bien fondé de participer à cette dernière réunion. Stratégiquement, il s'est avéré finalement plus intéressant d'être présent de manière à faire acter clairement nos propositions dans le compte-rendu afin qu'elles puissent être reprises lors des négociations finales. 
Ces négociations, qui s'annoncent conflictuelles sur bon nombre de thématiques, devront notamment régler trois questions essentielles sur la gestion des déchets, avec d'amont en aval : la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour une incitation et des contraintes fortes sur les producteurs pour réduire et/ou recycler les déchets, le système de financement par les citoyens (redevance incitative, REOM ou TEOM avec par variable) et la place de l'incinération. 
Sur la question de l'incinération et la défense du moratoire, nous avons pu développer notre argumentaire dans son ensemble en insistant notamment sur le manque de transparence (clauses abusives des contrats collectivités/exploitant et systèmes opaques de financement). La demande a été faite d'une enquête qui pourrait être menée par les Cours Régionales des Comptes sur le marché de l'incinération. 
FNE (France Nature Environnement) s'est également prononcé en faveur du moratoire même si leurs raisons divergent des nôtres. A signaler que, sans soutenir ouvertement le moratoire, les syndicats (notamment la CGT) sont sur la même ligne que les ONG en insistant sur le fait qu'il est nécessaire de trouver des alternatives à l'incinération et d'améliorer les contrôles sur les usines existantes.
L'AMF (Association des Maires de France), quant à elle, maintient sa position pro-incinération. 
L'argumentaire développé pour le moratoire le rend plus crédible que jamais. Malheureusement, nous ne bénéficions pas du soutien de l'ADEME qui a déclaré qu'au-delà de l'incinération et de la mise en décharge, il n'y avait pas de perspective ! Il nous reste encore beaucoup de travail pour faire valider les alternatives, c'est pourquoi nous rédigeons actuellement un courrier à destination du Ministère faisant état des retours d'expérience de certaines collectivités qui ont pu atteindre des taux de valorisation matière de 70, voire 80 % dans des délais relativement courts.
Nous vous tiendrons informés des conclusions à l'issue des négociations finales.

Coup de projecteur sur le film de Cécile Couraud « Déchets à ménager »

Le CNIID a récemment produit "Déchets à Ménager" un film de 52 minutes, réalisé par Cécile COURAUD. Cet outil est utilisé par bon nombre de contacts, personnes individuelles, associations, collectivités… en France et au-delà des frontières pour encourager leur entourage à un meilleur respect de l’environnement au niveau local.
Le CNIID est très fier de vous annoncer que le film « Déchets à ménager » a reçu le Prix du Public lors du festival international des documentaires de création « Escales documentaires » à la Rochelle en novembre dernier. Le Prix du Public est attribué au film qui reçoit le plus de votes favorables de la part des spectateurs. Ce prix est une belle récompense pour un film « à petit budget » et non diffusé par les médias traditionnels, nous espérons qu'il contribuera à le faire connaître encore plus.
Nous vous rappelons que ce film est toujours disponible auprès du CNIID, n'hésitez pas à nous contacter pour le découvrir. La bande annonce est visible sur http://www.cniid.org/pratique/films.htm.

Quelques projections prévues en France et en dehors des frontières :

Les 6 ou 7 décembre 2007 à Massy (91) 4e Université d'automne des déchets en Essonne
Contact : universite.siredom@orange.fr - http://www.siredom.com/
Le mardi 11 décembre à 18h30
à l'Espace Citoyen de Marchienne au Pont (Belgique - 6030)

Contact : Valérie Vankelekom, valerie-vankelekom@hotmail.com
Le mercredi 12 décembre à 18h30
à la salle Malherbe de Saint Maximin la Sainte Baume (83)

Contact : association ATTAC Nord Ouest Var, Caroline : caro.sandy@orange.fr
Le samedi 26 janvier 2008 à Ittres (Belgique) Dans le cadre de la Journée d’information sur l’incinération.
Contact : Julien Hordies, groupe local Ecolo d’Ittre (julien@hordies.com)

Campagne Production Propre : Réduction des emballages, réalité ou fiction ?

De nombreux articles de presse ont récemment fait état d'une diminution spectaculaire du nombre d'emballages avec un retour au niveau de 1994. Pour le CNIID, cette baisse n'est pas crédible.
La baisse des conditionnements mis sur le marché français s'explique plutôt par la baisse de la consommation d'alcool et de tabac, qui a agi incidemment sur les emballages. «Cette évolution correspond à des problématiques liées à la santé», reconnaît Sylvain Pasquier, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et non au succès de la politique instaurée par le ministère en charge de l'environnement pour diminuer la production de déchets, notamment d'emballages. D'ailleurs des hausses continuent à être observées, notamment dans le rayon traiteur (+13%) entre 2003 et 2006. La baisse annoncée du nombre d'emballages s'explique par la diminution du nombre de sacs de caisses et non par une diminution générale du nombre d'emballages.
De plus, après étude des rapports des sociétés agréées Eco-Emballage et Adelphe (source Cercle National du Recyclage), on s'aperçoit que les tonnages mis sur le marché n'ont pas diminué, au contraire. En 2006, 4,834 millions de tonnes d'emballages ont été mises sur le marché ce qui correspond au plus haut niveau jamais atteint. La prudence semble donc de mise en ce qui concerne la réduction des emballages et il suffit d'un coup d'oeil dans les rayons des supermarchés pour être conforté dans cette idée. Il reste encore beaucoup d'efforts à faire dans ce domaine, c'est pourquoi le CNIID demande la taxation du suremballage, ainsi que la mise en place de plate-formes de déballage dans les supermarchés. 

Contact Campagne « Production Propre » : florence@cniid.org

Campagne Incinération

« Zéro déchet pour Zero degré de plus » : l'incinération et ses conséquences planétaires sur le réchauffement climatique, nous devons agir.
Le réseau international GAIA (Global Alliance for Incinerator Alternatives/Global Anti-Incinerator Alliance), dont le CNIID fait partie, lance un appel au niveau international pour soutenir la campagne Zero waste for Zero Warming (« Zéro déchet pour Zero degré de plus »). Le prétexte du réchauffement climatique est utilisé pour donner une nouvelle impulsion à l'incinération dans le monde entier. La politique pro-incinération menée en France, alliée aux responsabilités de nos multinationales du déchet implantées à l'étranger, nécessite d'autant plus que la société civile française relaie cette appel.
Actuellement, a lieu à Bali la Conférence internationale des Nations Unies sur le Changement Climatique (UNCCC) : cet appel sera remis aux décisionnaires avant la fin des négociations le 14 décembre prochain. Déjà très utilisé en France, le faux argument de la « valorisation énergétique » et pire, le concept d'énergie renouvelable appliqué à l'incinération est également intégré dans les politiques internationales notamment par le système des « Mécanismes de développement propre (Clean Development Mechanism - CDM) attaché au Protocole de Kyoto.
Nous demandons donc que la convention cadre (UNFCCC) prenne acte des liens très forts entre changement climatique et gestion des déchets.
Trois représentants d'ONG luttant contre l'incinération, défendant les politiques Zéro déchet et la « justice climatique » devaient se rendre à Bali afin de participer à des groupes de travail. Ils ont été arrêtés à la sortie d'une conférence et détenus plusieurs jours en Indonésie. La mobilisation de la société civile a permis leur libération mais le message ne pourra être délivré à l'UNCCC car ils ont été déportés vers leur pays de résidence.
Nous vous encourageons à signer cet appel en ligne (en anglais) sur le site de GAIA : http://www.no-burn.org/action/2007.12.06_gaia3.html?campaign_KEY=21899

Grand rassemblement dans l'Ain le 15 décembre contre l'incinération
La municipalité de Viriat dans l'Ain et les associations environnementales appellent à un grand rassemblement le 15 décembre prochain contre les incinérateurs en général, et contre le projet d'un incinérateur à la Tienne en particulier.
En tête des manifestants, on devrait voir Bernard Perret, le maire de Viriat qui a rejoint le camp des "pas d'incinérateur, ni ici, ni ailleurs".
"Le Progrès" précise dans son édition de l'Ain, que le maire de Viriat a accueilli les représentants des associations environnementales afin de donner une conférence de presse commune.
Une alliance plutôt improbable s'est donc constituée autour du projet d'incinérateur sur le site de la Tienne, et elle appelle à une manifestation devant le site le 15 décembre prochain à 10h00.
Le maire s'oppose désormais au projet : le premier magistrat de la commune ne s'était jusqu'alors pas prononcé officiellement sur le projet. Il s'affiche désormais ouvertement contre. Il confie sa position au "Progrès", "je pense qu'il faut tout faire pour recycler ces déchets combustibles. Si l'on construit un incinérateur, la décision nous engage sur vingt ou trente ans. De plus, l'insuffisance des tonnages nous obligerait à ramener d'autres ordures à incinérer sur le territoire. En attendant que les techniques de recyclage évoluent, choisissons des solutions provisoires pour éliminer les déchets résiduels", à savoir, l'enfouissement et/ou l'externalisation en cimenterie.
Source : http://www.enviro2b.com, 5/12/2007

Contact campagne « incinération » : sebastien@cniid.org

Campagne Alternatives : novembre 2006 - novembre 2007 - 1er anniversaire pour la Directive D3E

Novembre 2006 - novembre 2007 : la France a transposé la directive déchets d'équipement électronique et électrique (D3E) depuis un an. Quel bilan dresser ?
La France, par la voix de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, s'est félicitée de la mise en place de la filière D3E et tire un bilan positif de la première année. Selon le MEDAD, 3,4 kg de D3E ont été collectés par habitant cette année. Ce chiffre est en-dessous de l'objectif minimum fixé par la directive européenne de 4kg/an/habitant. Or, signalons que l'objectif européen est déjà faible puisque chaque européen produit en moyenne 14 kg de D3E par an. De plus, lorsque l'on se plonge plus précisément dans les chiffres, comme l'a fait le Cercle National du Recyclage, on s'aperçoit que le chiffre de 3,4 kg/an/habitant est calculé non pas sur la population nationale (comme l'exige l'objectif européen), mais sur la population habitant des communes ayant signé un contrat avec un des éco-organismes chargés des D3E. Il faut donc comprendre que 3,4kg de D3E ont été collectés par habitant cette année sur un total de 38 millions d'habitants et non pas sur la population française dans son entier. Enfin, lorsqu'une commune signe un contrat avec un éco-organisme, elle dispose de trois mois pour mettre en place une collecte sélective effective. De nombreuses communes ont signé seulement au mois de septembre 2007, ce qui veut dire qu'elle n'ont pas forcément eu le temps de mettre le système en place. Les habitants de ces communes sont pourtant comptabilisés comme étant bénéficiaires du service. Ce sont donc moins de 38 millions d'habitants qui sont effectivement desservis par la collecte sélective des D3E. Cette petite analyse permet de montrer que le chiffre avancé par le ministère est bien plus élevé que la réalité. Le bilan de la filière D3E au bout d'une année n'est donc pas si positif que le laisse entendre le ministère.
Par ailleurs, plusieurs institutions internationales ont dressé un bilan de la filière et les Nations Unies ont publié un rapport pointant les mauvais résultats de l'Union européenne concernant le recyclage des D3E. Selon ce rapport, seulement 2 5% des appareils électriques de taille moyenne (micro-ondes, télévisions, etc.) et 40 % des gros appareils (réfrigérateurs, machines à laver, etc.) sont collectés et recyclés, alors que l'Europe a la capacité d'atteindre des taux, respectivement, de 60 % et 75 %. Cependant, il existe des écarts importants entre les pays membres, notamment parce que les nouveaux pays ont plus de difficultés pour mettre en place la filière. La Commission européenne est en train d'évaluer les transpositions nationales du texte européen et signale d'ores et déjà que certains pays membres n'ont pas respecté l'esprit de la directive concernant l'incitation à l'éco-conception des produits électriques et électroniques. La France fait partie de ces pays puisque la contribution financière des producteurs aux éco-organismes est calculée en fonction des parts de marché dont dispose le producteur pour un type de produit et non pas en fonction de la qualité environnementale du produit.
La France se verra donc peut-être prochainement épinglée par la Commission pour sa mauvaise transposition de la directive européenne.

Contact campagne « Alternatives » : helene@cniid.org

Réseau et partenaires

Le 8 décembre 2008 : Journée mondiale du Climat

Le changement climatique fait peser de nombreux risques sur notre planète :

La façon dont nous gérons nos déchets en France a une influence certaine sur ce phénomène.
Nous vous invitons à vous joindre à la "Parade climatique" organisée par le RAC à Paris. Rendez-vous à 14h00 Place du Châtelet.
Informations sur : infos@rac-f.org. Pour connaître les actions en Région : http://www.rac-f.org/8decembre

Le 8 décembre 2008 : 7ème Journée nationale de déversement de prospectus publicitaires

Trop de papiers dans les boîtes à lettres
Résistance à l'agression publicitaire (R.A.P.) et la Brigade antipub, avec le soutien du CNIID, vous invitent à venir déverser les prospectus reçus dans votre boîte aux lettres lors de la 7e Journée nationale de déversement de prospectus publicitaires.
En France, en effet, contrairement à de nombreux autres pays en Europe, il est toujours impossible de protéger efficacement sa boîte aux lettres contre les prospectus, du fait du caractère non-réglementaire des autocollants "stop pub". Chaque année, ce sont pourtant 40kg de prospectus par foyer qui sont distribués... et souvent jetés sans même avoir été lus !
Prenez connaissance de l'argumentaire utile "(Presque) Tout sur les prospectus"
Pour connaître les lieux de déversement ou avoir plus de renseignements sur cette action, visitez le site de R.A.P. : http://www.antipub.org ou de la brigade antipub : http://www.bap.propagande.org

Constitution d'un fonds de soutien en faveur des associations en difficulté

Suite à l'appel effectué dans la lettre du 15 novembre dernier en faveur de l'Association de Protection et Défense de l’Environnement Bourg Fidèle (laquelle association est membre de la Coordination Nationale pour la Réduction des Déchets à la Source) pour l'aider à couvrir ses frais d'avocats, nous avons le plaisir de vous annoncer que le montant de 1.000 euros a été atteint. Denise Schneider, Présidente de cette association, vous adresse ses remerciements les plus chaleureux.
Le CNIID compte sur vous tous pour continuer à alimenter ce fonds de soutien, qui aura pour objet de soutenir d'autres associations rencontrant ce type de dificultés ou pour en aider d'autres à se constituer. L'affectation des sommes collectées sera décidée en réunion du Conseil d'Administration.
Vous pouvez envoyer votre contribution directement au CNIID (par chèque à l'ordre du CNIID ou par virement sur son compte, avec pour mention "Fonds de soutien").
Le CNIID s'engage :

Administration : Assemblée générales ordinaire et extraordinaire 2007 du CNIID

Chers adhérents, Chers amis et amies,

Voilà, c'est fait, le samedi 1er décembre dernier, lors de l'Assemblée Générale extraordinaire qui a suivi l'Assemblée Générale ordinaire du CNIID, les membres du Conseil d'administration, jusque là seuls habilités à voter, ont, à l'unanimité, décidé d'étendre le droit de vote à l'ensemble des adhérents du CNIID dés lors qu'ils seront à jour de leur cotisation pour l'année écoulée.
C'est donc désormais tous ensemble que nous prendrons les grandes décisions qui présideront à l'orientation et au bon fonctionnement du CNIID, afin qu'il puisse garder son cap et continuer sa mission telle qu'elle reste définie à l'article 2 de nos statuts.
Avec ce droit de vote, c'est donc aussi un devoir qui vous incombe désormais : celui de veiller, avec le CA, à la bonne destinée du CNIID.
C'est donc un grand changement, qui nous était demandé par beaucoup d'entre vous et qui permet aussi de donner au CNIID des statuts plus conformes avec ce qui est « l'esprit » d'une structure associative.
Comme vous le savez, c'est par souci de prévenir tout « entrisme » que le CNIID, à sa création, il y a 10 ans, avait été doté de statuts le mettant à l'abri de toute tentative de mainmise par les industriels des déchets ainsi que des crises institutionnelles associatives.
Depuis, du temps a passé et le CNIID a su s'imposer par ses combats, ses campagnes, ses actions, non seulement auprès des autres associations, mais aussi dans l'arène publique et privée de la gestion des déchets.
Tout cela n'aurait pu avoir lieu sans le soutien de ses adhérents et le travail indéfectible des Associations de la Coordination nationale pour la réduction des déchets à la source.
Il nous a donc semblé que le temps était venu de changer la donne et que, moyennant quelques verrous qui continueront de protéger efficacement le CNIID de prédateurs potentiellement dangereux, l'ouverture du droit de vote à tous ses adhérents ne pourrait être que bénéfique à l'avenir du CNIID.

Claude-Noële Pickmann, Présidente
claude-noele@cniid.org

Agenda

 Les 6 et 7 décembre 2007 à Massy (91) 4e Université d'automne des déchets en Essonne
Contact : universite.siredom@orange.fr - http://www.siredom.com/
  Le samedi 26 janvier 2008 à Ittres (Belgique) Journée d’information sur l’incinération.
Contact : Julien Hordies, groupe local Ecolo d’Ittre (julien@hordies.com)
Du 1er au 7 avril 2008
Partout en France

Semaine du Développement Durable.
Informations sur http://www.ecologie.gouv.fr/sdd/

Cette lettre est la vôtre. N'hésitez pas à nous informer des événements que vous organisez.

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