La lettre du CNIID du 14 février 2008
Si cette lettre ne s'affiche pas bien, cliquez sur le lien qui suit : http://www.cniid.org/espace_mailing/lettre_cniid_toxics_20080214.htm
Vour pouvez encore télécharger les deux lettres précédentes sur : http://www.cniid.org/espace_mailing/lettre_cniid_toxics_20080110.htm et sur http://www.cniid.org/espace_mailing/lettre_cniid_toxics_20080124.htm

Sommaire

Grenelle, mise en place du Comité Opérationnel Déchets

Ce vendredi 15 février, le Comité opérationnel déchets se réunira pour la première fois afin de mettre en oeuvre les engagements actés lors des négociations finales du 20 décembre 2007. Le CNIID y sera représenté, mais nous déplorons d'ores et déjà qu'aucun représentant des salariés (CGT, CFDT) n'ait été convié à ces travaux. Cette absence sera dommageable pour la suite des travaux et ternit encore un peu plus l'image du Grenelle. Les échos que nous avons pu avoir des autres comités opérationnels ne sont pas réjouissants, le gouvernement n'ayant bien souvent pas respecté ses engagements ou ayant même pris des décisions totalement contraires.
Nous vous tiendrons informés du déroulement de ces travaux.

Contact  : Florence Couraud, florence@cniid.org

Directive-cadre sur les déchets : c'est reparti !

Adoptée par les ministres de l'Environnement en décembre dernier, la position commune du Conseil de l'Union européenne fait table rase des avancées écologiques et sociétales que la cinquantaine d'amendements soutenus par les eurodéputés, en première lecture, avait apportées au texte initialement proposé par la Commission européenne.
Dans les négociations qui se font autour de ce dossier fondamental pour la gestion des déchets dont nous nous débarrassons jour après jour *, chacun de ces trois acteurs tente évidemment de tirer l'avantage de son côté, de forcer les autres parties prenantes à s'aligner sur les termes d'un accord de compromis... quitte à afficher son intention de passer, en force, par la procédure de conciliation.
La directive-cadre sur les déchets est entrée dans son deuxième round... et sera prochainement soumise, pour la deuxième fois, au vote des parlementaires européens. Enjeu majeur pour la direction que prendra la gestion des déchets européens, les conférences à ce sujet se multiplient. Si, par principe, le CNIID ne peut que se féliciter de l'intérêt porté à ce dossier, nous regrettons que les frais d'inscription de ces manifestations puissent aller jusqu'à 650 € la journée. Gage de qualité ou volonté d'exclure d'avance certaines parties prenantes du dossier ? Les ONG peuvent toutefois, de temps à autre, compter sur la bonne volonté des organisateurs et arracher en dernière minute une invitation et occuper les places restantes. Il n'est donc pas toujours évident de porter la voix de la société civile dans les différents moments d'une décision législative, mais le CNIID reste vigilant pour que les valeurs que nous défendons figurent au mieux dans la future directive-cadre sur les déchets : des objectifs de prévention et de recyclage ambitieux et le classement de l'incinération en « opération d'élimination » de dernier recours et non pas en « opération de valorisation énergétique ».
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* En rappel des chiffres européens de 2005 : 560 kg de déchets municipaux par personne et par an pour ce qui est de la France et 736 kg pour la championne UE-15 (le Danemark).
Voir http://themes.eea.europa.eu/IMS/IMS/ISpecs/ISpecification20041007131809/IAssessment1183020255530/view_content

Campagne "Incinération"

Incinérateur de Fos et données sanitaires dissimulées : action non-violente menée à la DRASS
Le 7 février dernier, plusieurs membres des collectifs en lutte contre l'incinérateur de Fos sur Mer ont occupé, au cours d'une action non-violente, les locaux de la DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) PACA pour demander que les données sur l'état sanitaire actuel de la population soient rendues publiques. Ce type d'action devient, malheureusement, nécessaire pour combattre le mutisme et l'irresponsabilité des pouvoirs « publics ». Elle ne sera peut-être pas suffisante.
En effet, après plusieurs heures d'occupation, les militants ont finalement pu engager le dialogue avec le direction de la DRASS...avant que la communication ne soit stoppée sur intervention de Monsieur le Préfet Sapin. Il a alors décidé que les chiffres réclamés ne seraient pas donnés.
Dans une des zones les plus polluées d'Europe et alors même que l'on dissimule aux populations la réalité des impacts sanitaires, comment pourrait-elle accepter de subir la pollution supplémentaire générée par ce méga-incinérateur?
Voir l'article de La Provence datée du 8 février «  Les anti-incinérateurs exigent un éclairage santé  » :   http://www.laprovence.com/articles/2008/02/08/274619-UNKNOWN-Les-anti-incinerateurs.php

1er mars 2008 : Manifestation anti-incinération à Marseille. Mobilisons-nous !
A quelques jours des élections municipales, la mobilisation citoyenne contre l'incinération se doit de ne pas faiblir et continuer de convaincre. Une des prochaines étapes de lutte se déroulera à Marseille, le 1er mars 2008 : une manifestation anti-incinération est organisée par les associations du Front de résistance citoyen du Golf de Fos (FRCGF), pour dire NON aux incinérateurs mais également aux dénis de démocratie flagrants qui jonchent les dossiers de ces installations. La construction de l'usine de Fos-sur-Mer en est un exemple emblématique, tristement d'actualité.
Cette journée sera une nouvelle occasion de montrer que l'ensemble des acteurs (associations, élus, corps médical, scientifiques) qui luttent contre les incinérateurs de déchets ménagers sont solidaires et déterminées.
Le rendez-vous pour la manifestation est fixé à partir de 14h00 sur le Vieux Port de Marseille. Chaque manifestant est invité à se " vêtir " d'un sac poubelle (neuf, bien entendu!)
Voir l'affiche. Contact : Véronique Granier, 06 15 96 49 95, vdolot@ouestprovence.fr

Contact Campagne « Incinération » : Sébastien Lapeyre, sebastien@cniid.org

Du côté des consommateurs : La désobéissance civile condamnée

Dans l'un de nos derniers envois, nous vous avions informés de l'action menée par Philippe Simond pour protester contre la non mise en place d'une filière adaptée au traitement des déchets dangereux que sont les équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E), et des poursuites engagées à son encontre. Malgré un fort relais médiatique, nous n'avons pas pu obtenir gain de cause, vous trouverez ci-dessous un message du Collectif dont Ph. Simond est membre.

"Le 4 février 2008 au tribunal de police de Chinon, le juge a reconnu l'action militante de même que les raisons économiques et écologiques. Pourtant il a confirmé l'amende de 200 euros en qualifiant l'action de dépôt d'ordures sauvage.
Voila encore un lanceur d'alerte condamné par les juges.
Une collecte de chèques de 1 euro à l'ordre du trésor public à couvert l'amende.
Le Collectif Arc en Ciel en lutte contre l'incinération en Touraine lance une souscription pour couvrir les frais engagés par ce jugement (Avocat et Huissiers pour la présentation des témoins).
Des Chèques libellés au nom de Philippe Simond peuvent être envoyés à Raiponce, Les Vigneaux, 37220 Rilly-sur-Vienne.
Si la collecte devait dépasser 1000 euros, le surplus sera dédié au soutien des lanceurs d'alertes condamnés, qu'ils soient scientifiques, déboulonneurs, faucheurs d'OGM, syndicalistes, associatifs et autres résistants à la restriction des droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression.
Merci d'avance pour ce que vous pourrez faire."
Cet appel est lancé sous la responsabilité du Collectif Arc en Ciel c/o Sepant 7 rue C.Garnier 37200 Tours-Fontaines

Campagne"Alternatives" : les faiblesses de la filière Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : un dispositif lourd et pas assez de réemploi.

L'Ademe a organisé une journée technique le 5 février dernier afin de dresser un bilan de la mise ne place et de l'efficacité de la filière dans les collectivités locales. La gestion spécifique des D3E est censée être opérationnelle depuis le 15 novembre 2006. Qu'en est-il aujourd'hui ?
L'objectif minimum de 4 kg, fixé par Bruxelles, n'a pas été atteint puisque seulement 2,4 kg par habitant ont été collectés en 2007 (soit 1 kg de moins que ce qu'avait annoncé le ministère en novembre dernier).
Selon l'ADEME, plusieurs facteurs permettent d'expliquer ce retard : cette filière est récente et complexe à mettre en oeuvre d'un point de vue opérationnel, assurer la collecte sélective de ces déchets relève d'une démarche volontaire et non pas obligatoire pour les communes, le fonctionnement entre éco-organismes, chargés d'organiser la filière, est relativement cahotique... En outre la communication à destination du grand public n'a pas été suffisante, ni suffisamment bien menée car la plupart des citoyens ne connaissent pas encore l'existence de cette filière, ni les différentes options dont ils disposent pour se débarrasser de ce type de déchets.
Cette journée a été l'occasion pour les représentants des collectivités locales de faire part des dysfonctionnements majeurs de cette filière. Tout d'abord, d'un point de vue économique, les collectivités ont souhaité réagir par rapport au barème aval pratiqué par les éco-organismes en soulignant qu'il désavantage les petites collectivités. En effet, la rétribution donnée aux communes par les éco-organismes augmente en fonction du tonnage de D3E collecté. Or, une petite commune ne dispose pas d'un important gisement et est donc soumise au barème le moins intéressant. Pourtant, ces petites communes ont dû réaliser des investissements dans le matériel de collecte (installations spécifiques en déchetterie, organisation d'une collecte en porte à porte sur RDV...), et ces derniers représentent proportionnellement une part plus importante du budget global que dans une grande commune. Les collectivités ont également insisté sur le mauvais fonctionnement administratif des éco-organismes et de l'organisme coordinateur, l'OCAD3E. L'existence de trois structures ne garantit en rien un système concurrentiel au sein duquel les collectivités auraient eu un véritable choix du prestataire en fonction de leurs besoins. Les trois éco-organismes se partagent en quelque sorte le territoire et lorsque l'un d'entre eux prend le pas sur les autres, des réajustements sont initiés par l'OCAD3E : certaines communes ont du changer d'éco-organisme, sans que cela relève de leur choix, mais sur demande de l'organisme coordinateur. Ces transferts de collectivités ont pour but d'équilibrer les parts de marché de chaque éco-organisme. Si l'ADEME a rappelé en clôture de journée qu'il n'a jamais été question de proposer un système concurrentiel mais plutôt un dispositif permettant de couvrir le plus de collectivités, ces dernières se sont senties flouées car elles pensaient sincèrement pouvoir faire un choix de prestataire.
Concernant l'efficacité de la filière en terme de réemploi et de recyclage, d'énormes progrès restent à faire. D'après la directive européenne, la filière D3E a d'abord pour objectif le réemploi. Or en France, seulement 40 000 tonnes de D3E environ ont été dirigées vers le réemploi sur un total de 161 000 tonnes de D3E collectées en 2007. En outre, ce ne sont que 10% des D3E dirigés vers le réemploi qui ont effectivement été réemployés. Pourquoi ce faible taux de réemploi? D'une part, ce n'est pas un marché ouvert à la concurrence, à la différence du traitement par recyclage, et d'autre part, le réemploi est bien plus coûteux que le recyclage. Très peu d'entreprises du secteur privé traditionnel souhaitent donc se lancer dans le réemploi, activité laissée au secteur des entreprises d'insertion.
L'ADEME ne dispose pas encore des chiffres sur les taux de recyclage effectif des D3E collectés. Ces informations seront publiées au second trimestre 2008 et le CNIID ne manquera pas de vous en faire part.  

Focus sur une entreprise qui favorise le réemploi des D3E :

La société Ecomicro, entreprise d'insertion conventionnée située en région bordelaise, récupère le matériel informatique des professionnels pour le recycler et le réemployer. Cette structure favorise le réemploi et est accréditée par l'UNESCO dans le cadre de la réduction de la fracture numérique mondiale. Une grande partie du matériel réemployé est envoyée dans les pays en développement afin d'équiper les écoles, hôpitaux, ONG etc. Le reste du matériel réemployé est proposé, à bas prix, à des personnes à faibles revenus résidant dans le quartier où est situé Ecomicro (opérations Cité numérique). Si vous êtes un professionnel souhaitant renouveler votre parc informatique, n'hésitez pas à faire appel à Ecomicro :
Société : ECOMICRO, 8, Avenue des Mondaults,33270 FLOIRAC
Tel fixe : 05 56 86 66 66 - Fax : 05 56 86 66 66 - http://www.ecomicro.fr, direction@ecomicro.fr


Contact campagne « Alternatives » : Hélène Bourges, helene@cniid.org

Rappel : en vue des municipales

Le CNIID se mobilise pour interpeller les candidats aux élections municipales qui auront lieu en mars prochain. Grâce aux associations de la Coordination pour la réduction des déchets à la source, de nombreux candidats, répartis dans toute la France, seront informés et interrogés sur leur engagement pour une gestion plus écologique et durable des déchets ménagers. Le CNIID a mis   à disposition des associations locales une lettre type (modifiable en fonction du contexte local) exposant les enjeux qui appellent à une meilleure gestion des déchets (raréfaction des matières premières, épuisement des sources d'énergie fossile) et rappelant les objectifs actés lors du Grenelle de l'Environnement. Il est aujourd'hui urgent de sortir du tout incinération pour se tourner en premier lieu vers la prévention des déchets puis vers leur valorisation matière par compostage et recyclage. Les élections municipales sont l'occasion de sonder les futurs responsables politiques sur leur engagement en faveur de l'environnement. Pour cela, le CNIID a également transmis aux associations de la Coordination un questionnaire à soumettre aux candidats : ces derniers sont invités à répondre, par oui ou non, à ces quatre propositions et à expliquer leur réponse :

Le CNIID rendra publique une synthèse des réponses faites par les élus et assurera un suivi de leurs engagements sur le terrain via les associations locales fédérées par la Coordination.
Vous pouvez vous procurer la lettre et le questionnaire sur le site web du CNIID (http://www.cniid.org/coordination/operation_elections2008/lettre_municipales_2008.doc et http://www.cniid.org/coordination/operation_elections2008/questionnaire_municipales_2008.doc) ou bien auprès du CNIID (01.55.78.28.62, election2008@cniid.org).
A noter que la lettre peut être adaptée aux situations locales, tandis qu'il est préférable de soumettre le questionnaire en l'état afin de permettre le traitement statistique des données collectées.

Réseau et partenaires : naissance de la Coordination Nationale Médicale Santé Environnement (CNMSE)

Depuis quelques années, les professionnels de santé sont de plus en plus visibles, en tant que lançeurs d'alerte et aux côtés des mouvements écologistes. Cette implication est cruciale pour les causes que nous défendons car, d'une part ils disposent d'une grande reconnaissance auprès du public et, d'autre part ils ont un rôle de référence à jouer au sein de la population. Comme l'a déclaré Claude Lesné lors du Colloque sur la substitution du PVC (CNIID/C2DS - 9 octobre 2007) « Si nous voulons faire avancer les choses sur les liens entre santé et environnement, il est absolument indispensable que les professionnels de la santé reprennent leur place dans ce combat, [...] une place d'avant-garde dans le processus de prévention. »
Dans le combat contre l'incinération, les professionnels de santé sont de plus en plus nombreux à s'opposer à cette méthode de traitement, obsolète et dangereuse. Ainsi, plus de 200 médecins sont mobilisés à Marseille, 500 à Clermont-Ferrand et plus d'une centaine au pays Basque. Cet appui est fondamental, comme le rappelle Paul Connett, « dans nos combats contre les incinérateurs aux USA et au Canada dans les années 80, nous avons remarqué que lorsque les médecins locaux et les infirmières faisaient entendre leurs voix, cela faisait une énorme différence quant à l'issue du combat. En règle générale, on fait confiance aux médecins et infirmières pour les problèmes environnementaux de santé.»
C'est dans cette optique que s'est créée, à Lyon, le 27 janvier 2008, la Coordination Nationale Médicale Santé Environnement (CNMSE) dont vous pouvez lire le communiqué ci-dessous.
Cette coordination couvre l'ensemble du territoire national, DOM -TOM inclus et vise à regrouper les médecins et tous les autres professionnels de santé (dont certains sont déjà organisés en associations) souhaitant étudier et prévenir l'impact de la dégradation de notre environnement sur la santé publique, notamment :

Le président de la CNMSE est le Dr Albert FHIMA, médecin généraliste à LYON 1er et responsable de la Fédération Régionale des Réseaux de Santé Rhône-Alpes.
Le bureau est composé des Docteurs Jean-Michel CALUT, médecin généraliste (collectif des médecins de Clermont-Ferrand....), Francis GLEMET, pharmacien industriel, représentant l'AMIES, Françoise BOUSSON, médecin, présidente de SERA (Association Santé-Environnement en Rhône-Alpes), Alexandre RAFALOVITCH, médecin généraliste à Lyon, Michel SIMONOT, médecin généraliste, représentant le collectif médical Santé Environnement du Nord.

  Les premières actions seront de :

  1. S'assurer de la traduction des promesses du Grenelle en décisions politiques, et de leur financement
  2. Obtenir que la CNMSE soit intégrée dans les ateliers du Grenelle afin de participer à plusieurs chantiers
  3. Apporter son soutien aux associations régionales déjà impliquées dans ce domaine
  4. Diffuser au niveau régional et national l'existence de la CNMSE auprès des   instances professionnelles.
  5. Diffuser dans les médias un document d'information « CNMSE » permettant l'adhésion.

Son siège est situé 9 rue du Garet Lyon 69001
Contacts mails : alfoli@wanadoo.fr - famillecalut@wanadoo.fr -fglemet@wanadoo.fr - francoise.bousson@wanadoo.fr - michel.simonot@wanadoo.fr - alexrafa@free.fr  

Administration : CNIID-Infos, reçu fiscal 2007 ...

Le nouveau numéro de notre bulletin de liaison est entre les mains de notre routeur. Il devrait vous arriver incessamment.
Il est accompagné du reçu fiscal idoine pour tous ceux qui ont contribué financièrement au développement du CNIID l'année dernière *.
REMARQUE : La Loi 2007-1824 du 25 décembre 2007, art.8, JO 28 p.21482 annonce "la dispense permanente de production des reçus remis par les organismes bénéficiaires d'un don accordé aux personnes déclarant leurs revenus par internet" ; le Francis Lefebvre des associations et fondations nous précise que, cependant "les internautes qui déclarent leurs revenus par internet ont intérêt à conserver les reçus fiscaux pendant les trois ans qui suivent l'année au titre de laquelle la réduction d'impôt a été accordée car, pendant ce delai, l'Administration fiscale peut les demander. Ainsi, pour les dons effectués en 2007, il convient de conserver les reçus jusqu'au 31 décembre 2010".

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* Pour faire suite à la question de l'un de nos adhérents, TOUTES les associations dites d'Intérêt Général (et donc non pas seulement d'utilité publique) peuvent émettre un reçu fiscal. Par contre ce reçu DOIT être conforme aux exigences de l'Administration fiscale (modèle CERFA n°11580), sous peine d'amende pour l'Association qui les aura émis. Emettre un reçu non conforme, c'est tirer un chèque sur le Trésor Public !
Si vous faites un don à d'autres associations, pensez à leur réclamer le reçu ad hoc.


Contact Administration et Finances : Françoise Louis, julie@cniid.org

Agenda

  1er mars 2007

Manifestation anti-incinération à Marseille. Plus d'information --->

Du 1er au 7 avril 2008
Partout en France

Semaine du Développement Durable.
Informations sur http://www.ecologie.gouv.fr/sdd/

Le samedi 5 avril 2008 à Paris Assemblée générale ordinaire du CNIID. A l'Ordre du Jour : Rapport moral 2007, Projet 2008, Renouvellement du Conseil d'Administration. Les convocations seront adressées à tous les adhérents en règle de cotisation pour 2007 et/ ou 2008. Cette rencontre sera également l'occasion de fêter le 10e anniversaire du CNIID. Les Procès verbaux des AG 2007 sont disponibles (téléchargeables sur http://www.cniid.org/lasso.htm).

Cette lettre est la vôtre. N'hésitez pas à nous informer des événements que vous organisez.

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Le Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets (CNIID) est une Association Loi 1901, financée essentiellement par les dons et cotisations.
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C'est parce que des personnes comme vous et nous ont soutenu le CNIID depuis 10 ans que son équipe est là aujourd'hui pour échanger avec vous.
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