Un nouvel épisode judiciaire relatif à l’incinérateur de Gilly-sur-Isère se jouera les 29 et 30 novembre prochains avec la suite du procès visant le Syndicat intercommunal local de gestion des déchets (Simigeda) et l’exploitant (Novergie, filiale incinération de Suez). Cet événement est l’occasion de revenir sur les derniers éléments de cette affaire « politico-judico-sanitaire » qui dure maintenant depuis près de 10 ans.

Des responsabilités qui partent en fumée

Les deux personnes morales accusées dans ce procès sont poursuivies pour avoir fait fonctionner l’incinérateur de Gilly-sur-Isère du 1er mars 1994 au 25 octobre 2001 « sans autorisation préalable en raison de la caducité de l’autorisation initiale par suite des changements significatifs des conditions d’exploitation ». Etrangement, les personnes physiques mises en examen ont été successivement épargnées au cours de la procédure, à commencer par les différents préfets et le responsable de la Drire de l’époque : circulez, y’a rien à voir.
Nouvel élément fumeux, le Simigeda a été dissous l’année dernière pour être intégré dans un autre syndicat plus important, scandaleux tour de passe-passe administratif qui va lui éviter de comparaître et de répondre de ses actes devant la justice : plus de Simigeda, donc plus d’élus responsables.

Une catastrophe sanitaire sans coupables

Ce procès se déroulera dans la continuité d’une instruction conclue en octobre 2007 et menée à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile de nombreux riverains, dont le motif de mise en danger de la vie d’autrui avait à l’origine été retenu. Pour prendre sa décision, la juge avait dû se baser sur les seuls résultats d’études épidémiologiques locales sur l’incidence des cancers et l’imprégnation aux dioxines. Les études n’ayant pas montré d’augmentations significatives d’incidence des cancers (contrairement à l’étude nationale de l’Institut de veille sanitaire !), elle avait donc conclu à un non-lieu pour les personnes physiques mises en examen. Problème, ces études réalisées sur un faible nombre de personnes et à petite échelle se prêtaient mal à une approche épidémiologique, ce qu’avait même convenu un responsable de l’Invs interrogé par le Cniid en 2007 : « la taille d’échantillon n’offre pas la puissance statistique nécessaire pour mettre en évidence une incidence ou pas. Il est difficile aujourd’hui de conclure à l’absence de sur-risque autour de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère ». La justice s’était quand même appuyée sur ces seules études pour « laver » tous les accusés.
En conséquence, toutes les plaintes des plaignants avaient alors été déclarés irrecevables, après que plusieurs associations dont l’Acalp (Association citoyenne active de lutte contre les pollutions, membre du Cniid) l’aient été aussi.

Combien de Gilly-sur-Isère en France ?

Pendant des années, de nombreux freins et pressions politiques ont empêché le bon déroulement de l’instruction et le travail de la juge d’instruction (voir à ce sujet l’excellent documentaire de Clarisse Feletin « La juge et l’affaire des dioxines »). Au niveau national, suite à cette catastrophe reconnue, il y aura eu un « avant » et un « après » Gilly-sur-Isère mais sans que le moindre responsable n’ait pour l’instant assumé les fautes commises. La question se pose aujourd’hui : qu’adviendrait-il des autres incinérateurs du territoire si le procès de Gilly permettait de reconnaître enfin le tort fait aux victimes ? Le risque pour l’Etat que des victimes d’autres incinérateurs demandent aussi réparation. Le procureur d’Albertville, pourtant pas exempt de tout reproche dans cette affaire, n’hésitait pas à comparer cette affaire à celle du sang contaminé ou de la vache folle : on comprend pourquoi les décideurs ont toujours cherché à ce que Gilly ne fasse pas tâche d’huile… au mépris de la justice et de la vérité.

Pour en avoir plus : blog de l’ACALP

Contact :
Sébastien Lapeyre