Le Cniid a recueilli l’avis d’associations locales sur le fonctionnement des Commissions locales d’informations et de surveillance (CLIS). Elles ont pour objet d’informer le public sur les problèmes liés à l’activité d’une installation de traitement des déchets (incinérateurs et décharges par exemple) concernant l’environnement et la santé humaine, comme l’occurrence d’un dépassement des normes d’émissions de dioxines. Elles ont aussi la mission de permettre aux associations d’assurer une surveillance des pratiques des dites installations en matière d’environnement (au moins en théorie).

Force est de constater que cet outil, permettant a priori de garantir une plus grande transparence, ne fonctionne que très médiocrement aujourd’hui et sert surtout de caution pour justifier une concertation locale qui n’en a souvent que le nom.

Plusieurs associations locales nous ont fait parvenir des informations inquiétantes sur le déroulement concret de ces CLIS :
 Très faible fréquence des réunions, parfois moins d’une par an, ce qui est illégal puisque la loi impose une rencontre annuelle au minimum.
 Inexistence d’un règlement intérieur permettant d’organiser les modalités des rencontres, des discussions, de la diffusion des documents d’information auprès des membres de la CLIS, etc. Ainsi, lorsqu’une association estime ne pas avoir eu accès aux documents d’informations nécessaires avant une réunion, elle ne peut se référer à aucun règlement pour obtenir gain de cause.
 Difficulté rencontrée par les associations pour se procurer les documents relatifs à l’ordre du jour avant la réunion. Bien des fois, elles en prennent connaissance pendant la réunion ce qui les empêche de formuler des commentaires appropriés, spécialement lorsqu’il s’agit d’un ensemble de tableaux statistiques. Il semble également très difficile d’obtenir un compte-rendu détaillé des réunions. Tout au mieux, les membres se voient transmettre un résumé lapidaire ne reflétant pas l’intégralité des débats.
 Ordre du jour communiqué au dernier moment et non soumis à validation aux membres de la CLIS, mais décidé par l’administration qui en assure le secrétariat, en général la préfecture ou la sous-préfecture. Ainsi, les associations n’ont pas le pouvoir de porter un sujet à la discussion. Ce système ne peut être la garantie d’un fonctionnement démocratique puisqu’il est possible de mettre de côté « les sujets qui fâchent », ou de les traiter rapidement en argumentant qu’ils ne figurent pas à l’ordre du jour.

Comment permettre une transparence de l’information dans ces conditions ?
Pour ces raisons, il est nécessaire que les associations transmettent les informations diffusées à la CLIS à la presse locale afin de toucher le plus grand nombre de citoyens.

En outre, le ministère en charge de l’environnement devrait prévoir un règlement intérieur obligatoire pour le fonctionnement des CLIS afin d’éviter ces dérives et garantir un climat de transparence et de démocratie autour du suivi des installations de traitement des déchets.

Cet article est extrait du Cniid-infos n°37 (Août-Novembre 2010), un bulletin financé par les adhérents du Cniid et dont ils ont la primeur. Si vous voulez soutenir cette information, adhérez !