Vous avez sûrement entendu parler récemment de ce terme à propos du paiement du service d’enlèvement des déchets ménagers.
La loi d’orientation du Grenelle de l’environnement, adoptée le 23 juillet dernier, consacre la mise en place d’ici 5 ans d’une tarification incitative par les collectivités locales compétentes. Cette tarification pourrait prendre la forme de la redevance incitative (RI).

Les quelques points suivants permettent de comprendre l’essentiel de ce dispositif :

Quelle différence par rapport à aujourd’hui ?

Dans la très grande majorité des collectivités françaises, les citoyens paient pour la gestion de leurs déchets via la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou Teom. Celle-ci est perçue avec la taxe foncière et calculée en fonction de la valeur locative du foncier bâti.
Alors que dans le cadre des services liés à l’eau et à l’électricité, la somme payée est fonction du service rendu et donc de la consommation du citoyen, la Teom n’est absolument pas fonction de la quantité de déchets produite par le foyer en question.
La RI vise à instaurer cette logique dans le paiement de la gestion des déchets et correspond à l’application du principe pollueur-payeur. Elle établit directement un lien entre le montant de la facture et la quantité de déchets résiduels (non triés) produits.

Quels sont les avantages pour le citoyen ?

Le montant de la redevance est constitué d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe permet de couvrir les frais incompressibles liés la gestion des déchets (personnels, location des bacs, maintenance des camions, etc.) et d’assurer une équité sociale pour les foyers les plus défavorisés.
La part variable est incitative et est fonction de la quantité de déchets non triés produits par le ménage. Chacun peut donc agir sur sa facture en adoptant quelques gestes simples de réduction des déchets résiduels : tri des emballages, apport des encombrants et déchets dangereux en déchetterie, dons, et, lorsque cela est possible, compostage des déchets organiques. Les comportements « vertueux » sont ainsi concrètement valorisés.
Soulignons que la mise en place de la RI est un des éléments du système de paiement du service de gestion des déchets parmi d’autres. Il est essentiel que le coût global soit avant tout assumé par les producteurs de biens mis sur le marché via les filières de responsabilité élargie des producteurs. En aucun cas la RI vise à faire porter le coût et la responsabilité de la production de déchets uniquement sur le citoyen.

Concrètement, comment la mettre en oeuvre ?

Il existe plusieurs moyens techniques permettant d’instaurer la redevance incitative.
Ils doivent répondre à deux principes : identifier le jeteur et quantifier sa production de déchets.
L’identification du redevable est rendue possible par l’apposition d’une puce électronique sur le bac qui est lue par un système d’informatique embarquée sur le camion de collecte à chaque levée. La puce contient le nom et l’adresse du redevable.
La quantité de déchets peut être évaluée de différentes manières, selon le volume, le poids, le nombre de vidage du bac, ou une combinaison de ces critères. Le volume dépend de la taille du bac loué par le redevable ou de la taille des sacs qu’il achète auprès de sa mairie. Le poids peut être calculé grâce à un système dit de « pesée embarquée » : le camion de collecte pèse la poubelle à chaque levée et enregistre le poids ce qui permet ensuite d’établir la facture sur l’année.
Lorsque l’habitat est collectif, les bacs sont partagés par les habitants et la redevance est donc mutualisée. Chacun doit donc faire des efforts afin que la facture de tout le monde soit la plus basse possible. Il est cependant possible d’individualiser la redevance incitative en habitat collectif grâce à un système d’ouverture du bac ou de la borne d’apport volontaire grâce à un badge personnalisé. Chaque usage du point d’apport est alors comptabilisé.

Quels sont les bénéfices pour l’environnement ?

La quantité de déchets orientés vers l’incinération et la mise en décharge, traitements engendrant diverses formes de pollution, diminue au profit du recyclage et de la valorisation organique après séparation des biodéchets à la source, ce qui permet d’économiser matière et énergie. La RI est un véritable outil de transition vers une politique plus durable et écologique de gestion des déchets ménagers.

Quels sont les avantages pour la collectivité ?

La mise en place peut sembler compliquée aux collectivités, cependant la RI leur permet de mieux connaître et donc de mieux maîtriser les coûts afférents à la gestion des déchets.
Contrairement à la taxe, le montant recouvert dans le cadre de la redevance doit suffire à payer l’ensemble du coût de la gestion des déchets. Les collectivités qui l’adoptent ont recours à un système de comptabilité avec un budget annexe consacré à la gestion des déchets. Elles savent exactement combien leur coûte le service déchets et peuvent ainsi expliquer la valeur du montant de la redevance au citoyen en toute transparence.
L’Ademe propose des aides financières adressées aux collectivités pour les différentes étapes de mise en oeuvre de la RI. En outre, l’effet de la RI sur l’augmentation des flux de déchets triés pour recyclage et compostage [1] est un moyen efficace aidant à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement : 35 % de recyclage et de valorisation organique des déchets ménagers et assimilés pour 2012 et 45 % pour 2015.