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Les différents types de décharges
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En France, il existe trois types de décharges (également appelées CET : Centre d’Enfouissement Technique).

Les décharges de classe 1 pour les déchets dangereux

Les décharges de classe 1 accueillent principalement les "déchets industriels spéciaux", présentant un caractère dangereux reconnu pour le milieu naturel ou les êtres vivants. Elles sont également appelées Centres de stockage de déchets dangereux (CSDD).
Avant d’être enfouis, les déchets sont "stabilisés" par extraction, notamment, des liquides dangereux pour limiter les réactions chimiques dans la fosse.
Il existe aujourd’hui 14 décharges de classe 1 en France :

  • Bellegarde (Languedoc-Roussillon)
  • Guitrancourt (Île-de-France)
  • Villeparisis (Île-de-France)
  • Jeandelaincourt (Lorraine)
  • Laimont (Lorraine)
  • Vaivre et Pusey (Franche-Comté)
  • Drambon (Bourgogne)
  • Changé (Pays de Loire)
  • Champteussé-sur-Baconne (Pays de Loire)
  • Saint-Cyr-des-Gâts (Pays de Loire)
  • Argences (Basse-Normandie)
  • Tourville-la-rivière (Haute-Normandie)
  • Saint-Marcel (Haute-Normandie)
  • Graulhet (Midi-Pyrénées)

Les décharges de classe 1 sont réglementées par l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (modifié en 2009).

Les décharges de classe 2 pour les déchets dits "non dangereux"

Les décharges de classe 2 accueillent les déchets ménagers et assimilés (DMA), ainsi que les déchets industriels banals (DIB). Elles sont également appelées Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDND) et Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU).
Selon la loi-cadre déchet de 1992, il est interdire d’enfouir autre chose dans ces décharges que du déchet ultime, un déchet "qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux".
Il existe aujourd’hui 250 décharges autorisées de classe 2 en France. Leur fonctionnement est réglementée par l’arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (modifié en 2002 et 2006).

Les décharges de classe 3 pour les déchets inertes

Les décharges de classe 3 accueillent principalement des déchets du bâtiment et des travaux publics (terres, gravats, déchets de démolition, etc).
Des trois catégories de décharges, ce sont les moins réglementées : à défaut d’une réglementation issue du Code de l’Environnement, comme c’est le cas pour les décharges de Classe 1 et 2, les décharges de Classe 3 sont soumises au Code de l’Urbanisme et placées sous l’autorité du maire des communes accueillant ces installations. Elles ne sont donc pas des "Installations classées pour la protection de l’environnement".

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