[Article librement inspiré d’un article en Anglais de Zero Waste Europe]

Une bonne nouvelle dans la lutte contre le jetable : le Parlement européen a voté hier en faveur de la proposition de directive sur les sacs plastiques présentée par la Commission européenne le 4 novembre dernier. Ce texte prévoit la réduction de la consommation de sacs plastiques à usage unique de 50% en 2017 et 80% en 2019 (par rapport à 2010). Les Etats-membres seront également autorisés à prononcer des interdictions, en utilisant la dérogation de l’article 18 de la directive sur les emballages et les déchets d’emballage.

Le Parlement a également proposé d’interdire les sacs fragmentables et non biodégrables et les substances dangereuses dans leur composition. De plus, l’utilisation de plastiques oxo-dégradables (souvent présentés à tort comme biodégradables) n’est pas considérée comme une option viable.

Le projet de texte autorise en particulier les pays qui ont mis en place une interdiction, comme l’Italie - qui avait créé de violentes protestations de la part du lobby du plastique et du Royaume-Uni -, à maintenir leur réglementation. L’Italie a déjà réduit de 50% l’utilisation des sacs plastiques jetables et lié avec succès l’exemption pour les sacs certifiés compostables à ses objectifs de traitement séparé des biodéchets. Les pays qui ont mis en place une taxe peuvent la conserver, à l’image de l’Irlande qui a déjà réduit de 80% l’usage des sacs plastiques grâce à une taxe de 22 centimes. Rappelons que la France a acté la création d’une taxe sur les sacs plastiques depuis la loi de finance pour 2010, mais n’a toujours pas publié le décret d’application permettant la mise en place de cette fiscalité, pourtant entrée en vigueur au premier janvier de cette année. Le taux prévu est de 10 euros par kilo, soit environ 6 centimes par sacs. On est bien loin du niveau d’incitation de l’Irlande et il y a fort à parier que la mesure, si elle est finalement mise en place, ne permettra pas d’atteindre les mêmes performances en matière de réduction. D’autant que ce qui bloque le décret actuellement ce sont des discussions entre différents ministères sur les types de sacs à exempter… dont on n’aperçoit pas la fin !

Au niveau européen, la bataille est encore loin d’être terminée, car le projet doit maintenant être approuvé par la Conseil de l’Union européenne. Les ministres européens de l’environnement doivent se rencontrer le 12 juin pour en discuter, parmi d’autres sujets.

Contact : Delphine Lévi Alvarès

Sur le sujet, nous vous invitons à regarder cette vidéo réalisée par l’ONG Seas At Risk (en Anglais) :