Le Ministère de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire va proposer un projet de loi en première lecture à l’Assemblée nationale le 25 juin 2013.

Ces débats sont attendus avec impatience car le texte et les amendements qui seront proposés pourraient apporter des éléments permettant de lutter contre l’obsolescence programmée. Nous attendons particulièrement des propositions concernant l’allongement des durées de garantie légales des produits. Par ailleurs, devrait être introduite une mesure concernant les actions de groupe pour les consommateurs.

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