Le 19 janvier dernier, après une longue procédure, le Parlement européen et Conseil de l’Union européenne se sont enfin mis d’accord sur le texte révisant la directive DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques) adoptée en 2002. La directive révisée devrait être validée rapidement par le Conseil pour une entrée en vigueur à l’été. Les Etats-membres auront alors 18 mois pour la transposer en droit national.

Comme nous l’explique Karine Thollier d’Inter-Environnement Wallonie qui a suivi le processus, ce nouveau texte introduit quelques modifications, mais rien de révolutionnaire.

L’objectif de collecte notamment, fixé en 2002 à 4 kgs par an et par habitant, est entièrement revu. Il est désormais calculé sur la base de la quantité d’appareils mis sur le marché, avec un objectif de 45% de collecte quatre ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle directive et 65% trois ans plus tard. "Il aurait été préférable d’instaurer des objectifs en fonction de la quantité de déchets générés, et non mis sur le marché, dans l’optique de ne pas inscrire la réutilisation en concurrence avec l’atteinte de ces objectifs" regrette Karine Thollier. La Commission s’engage tout de même à travailler sur une méthodologie de calcul de la quantité de déchets générés dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle directive.

Pour lutter contre les exportations illégales de déchets, un des objectifs non atteints de la directive de 2002, le texte prévoit seulement certains documents légaux, dont des tests prouvant que les appareils usagers sont en état de fonctionnement, mais prévoit un certain nombre d’exceptions, notamment pour les appareils à usage professionnel qui sont dispensés de test.

Peu de modifications également concernant la "responsabilité élargie du producteur", le principe "révolutionnaire" introduit par la directive de 2002. Seuls les magasins ayant plus de 400 m2 de surface dédiée aux appareils électriques seront désormais obligés de reprendre les appareils de moins de 25 cm, sans obligation d’achat d’un appareil neuf… Les petites surfaces pourront elles exiger l’achat d’un appareil équivalent en compensation.

On est encore loin d’un système de gestion intelligente de ces appareils électriques. "Une raison de plus pour réfléchir avant d’en acheter" conclut Karine Thollier.