Le travail de plaidoyer entrepris par ECOS [1] depuis plusieurs années au sein du Comité européen de normalisation (CEN) sur la thématique des combustibles solides de récupération (lire notre article sur les CSR), est en train de payer. Le Cniid et d’autres associations (Les Amis de la Terre, FNE [2], WECF [3]) sont intervenus avant l’été auprès de l’AFNOR [4] pour marquer leur soutien à l’appel lancé par ECOS concernant la publication imminente de la norme EN 15 359 définissant les caractéristiques d’un combustible solide de récupération (CSR). L’argumentaire élaboré par ECOS a convaincu jusqu’au sein du Ministère de l’Ecologie. En effet, la France a dans la foulée demandé non seulement la révision immédiate de la norme après sa publication mais également que la norme soit rediscutée, en posant un véto suspensif. Les arguments d’ECOS concernant le trop faible nombre de polluants réglementés et les seuils d’émissions trop laxistes ont ainsi été entendus.

La suite du processus est désormais incertaine, dans la mesure où seule la France exprime pour l’instant des réticences claires. Elle pourrait être rejointe par la Grande-Bretagne et les Pays-Bas sur sa demande de révision immédiate, mais rien ne garantit que le contenu final de la norme mettra l’Europe à l’abri de la création d’un marché juteux de combustibles issus de déchets soumis à des normes sanitaires et environnementales insuffisantes. Pour autant, le succès, au moins au niveau français, du lobbying d’ECOS, du Cniid et d’autres associations conforte une fois de plus le rôle de lanceur d’alerte primordial que sont amenées à jouer les ONG environnementales.

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Delphine Lévi Alvarès