En 2008, le vote de la directive cadre sur les déchets donnait la possibilité pour certains types de déchets de « cesser d’être des déchets ». Curieuse formulation qui permet à des déchets de se réincarner en produits dès lors qu’ils ont subi une « opération de valorisation » dans le respect de certains critères (utilisation courante et spécifique, existence d’un marché, respect des règles affectées aux produits, pas d’effets sur l’environnement et la santé). Au niveau français, le décret du 30 avril (n° 2012-602) détaille la procédure pour demander le passage d’un statut de déchet à celui de produit pour des flux sur lesquels l’Europe n’aurait pas encore statué [1]. L’autorité compétente sera le ministre en charge de l’environnement si la demande porte sur une catégorie de déchets ou le préfet de département si cela concerne un déchet spécifique traité dans une installation déterminée du territoire concerné.

Si les critères choisis semblent faire appel à du simple bon sens, ils pourraient toutefois dans certains cas être difficilement conciliables : qui garantira et contrôlera l’absence d’effets globaux sur la santé dès lors que des déchets devenus produits circuleront incognito et répondront aux sirènes de l’offre et de la demande ? Nul ne le sait. Des flux problématiques comme les mâchefers, certains bois traités ou des déchets issus du tri mécano-biologique pourraient faire l’objet demain d’une procédure pour devenir des produits : les décideurs devront résister au lobbying des industriels, déjà dans les starting-blocks pour certains.

Cette évolution a été promue dans le but affiché de s’ouvrir à une « société européenne du recyclage » basée sur le développement d’une économie circulaire. Pour le moment, c’est plutôt la boîte de Pandore que l’Europe a ouverte. Il n’est pas garanti pour le moment que l’environnement en sorte gagnant, les Ong européennes, dont le Cniid, avaient d’ailleurs alerté les parlementaires européens dès 2006 sur les risques de ce changement de statut. Le diable pourrait désormais se cacher dans les détails.