Paris, le 3 novembre 2010 - A la veille du 4ème anniversaire du lancement de la filière française de collecte sélective et de valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), les associations écologistes les Amis de la Terre et le Cniid dénoncent un bilan médiocre où 60 % de ces déchets ne sont toujours pas collectés séparément. En outre, les associations s’insurgent de l’absence d’efforts sur la réduction des déchets aussi bien en quantité qu’en nocivité.

Le constat sur la filière de traitement des D3E est médiocre bien que les colloques sur les déchets se succèdent et mettent l’accent sur la prévention, avec un slogan très consensuel : « Tous responsables ! ». Tous responsables certes, mais à des degrés différents : les entreprises dont les produits mis sur le marché ont une durée de vie de plus en plus limitée, restent en première ligne. Par des stratégies d’obsolescence programmée des produits électriques et électroniques [1], elles contribuent au gaspillage et à l’épuisement des ressources naturelles, qui vont à l’encontre de la prévention des déchets.

Elles produisent des biens fortement générateurs de déchets (gadgets, appareils fragiles, non démontables et non réparables, etc.) vendus souvent via des budgets publicitaires énormes dont les supports génèrent aussi de plus en plus de D3E (tels les écrans plats publicitaires géants).

Pour Claude Bascompte des Amis de la Terre : « Les producteurs et les distributeurs ont une responsabilité supérieure à celle des consommateurs et des collectivités locales qui sont en bout de chaîne. Ils doivent mettre sur le marché des produits durables, c’est à dire solides, à durée de vie longue, et réparables facilement. »

Lors des 2èmes rencontres nationales organisées par Ecosystèmes, l’un des éco-organismes français chargé de la collecte et du recyclage des D3E, qui se sont tenues mi-octobre 2010, aucune volonté n’a été affichée pour répondre à ces enjeux. Pire, les représentants des producteurs d’équipements électriques et électroniques se sont félicités de la qualité et de la durée de vie de leurs produits. Mais cette durée de vie « théorique » de 10 à 12 ans pour les produits électroménagers d’après les fabricants, n’est qu’un affichage en termes de communication. Ce qui compte, c’est la durée de garantie, qui représente un engagement très concret du producteur puisqu’il s’engage à reprendre l’appareil et à le réparer en cas de panne pendant la période couverte par la garantie.

« Si les fabricants sont sûrs de la qualité de leurs produits, pourquoi la durée de garantie maximale sur un appareil d’électroménager par exemple est-elle limitée à un ou deux ans, soit la durée de la garantie légale de conformité qui est un minimum à respecter par les producteurs et les distributeurs ? » s’interroge Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid.

Pour réduire efficacement nos déchets, il faut que les produits électriques et électroniques soient conçus pour durer plus longtemps. Les Amis de la Terre et le Cniid demandent donc aux pouvoirs publics d’imposer aux fabricants et aux distributeurs de produits électriques et électroniques une durée minimale de 10 ans pour la garantie commerciale (visée à l’article L211-15 du Code de la Consommation).

Sans cela, les efforts déployés par l’ADEME, les collectivités locales et toutes les bonnes volontés oeuvrant en faveur de la prévention des déchets seront insuffisants face à la prolifération des D3E. Et le consommateur - contribuable continuera à payer ses factures pour de nouveaux achats d’équipements électriques et électroniques et une éco-participation continuellement à la hausse pour le traitement des déchets D3E.