L’Assemblée nationale a adopté, le 4 juin, avec les voix du Parti Socialiste et d’EELV, une résolution sur la fiscalité écologique par laquelle les députés demandent au gouvernement de respecter les engagements de François Hollande et d’inscrire dès le projet de loi de finances pour 2014 les premières mesures de fiscalité écologique (début du rattrapage de l’écart de taux de TICPE entre gazole et essence, introduction d’une contribution climat-énergie et premières réformes fiscales en faveur de la biodiversité avec le souci, notamment, d’internaliser les coûts induits par la destruction des services écologiques).

Pour les ONG [1] engagées depuis juin 2012 dans la campagne "Stop aux subventions à la pollution", c’est un acte fort qui vise à interpeller un gouvernement paralysé sur ce thème : la France n’attend que le bon vouloir du gouvernement pour avancer enfin sur la fiscalité écologique dès 2014 !

Alors que l’OCDE et l’Union Européenne ont déjà mis en avant les bénéfices d’un verdissement de la fiscalité tant sur l’emploi que sur l’environnement, la Cour des Comptes, de son côté, a critiqué les nombreuses niches fiscales néfastes à l’environnement. Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a fait en mai ses premières recommandations sur le carbone, le diesel et l’artificialisation des sols. Début juin, le Medef, l’UPA, la CGPME, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC se sont prononcés dans un rapport commun en faveur d’une contribution climat énergie.

En matière de fiscalité déchets, les travaux du sous-groupe de travail du Comité pour la fiscalité écologique débuteront le 19 juin et devraient se concentrer sur la TGAP déchets. Le rapport du MEDDE et de l’Ademe sur la TGAP publié fin mai [2] vient en effet confirmer officiellement les craintes et les alertes du Cniid depuis le précédent rapport paru fin 2011. Ce dernier bilan fait ainsi état d’une nécessaire réforme de la fiscalité sur les installations de stockage et d’incinération, pour qu’elle serve mieux les objectifs de réduction et de détournement des déchets vers la valorisation matière (recyclage, compostage). Rappelons que le Cniid avait dès 2009 pointé du doigt les privilèges injustifiés accordés à l’incinération et au stockage (voir le point sur la TGAP, octobre 2009) et leurs effets possibles sur la prévention. Le Cniid a déjà fait part de ses propositions dans le cadre du CFE ; elles seront rendues publiques prochainement.

Contact : Delphine Lévi Alvarès, Chargée de campagne "Incinération et stockage des déchets"