L’ONG Shipbreaking Platform (coalition de 17 ONG), le Bureau européen de l’environnement (BEE), et plus de 160 associations et organisations (protection de l’environnement, des droits humains et du travail), ont dénoncé la non conformité du nouveau règlement relatif au recyclage des navires proposé par la Commission européenne le 23 mars 2012, au regard notamment de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination.

Malgré ces alertes, le projet de règlement a déjà été transmis au Parlement européen, le 18 avril 2013, et fait actuellement l’objet de négociations, un accord pouvant être conclu entre le Conseil et le Parlement dès le 17 juin 2013.

Des mesures d’urgence doivent dès lors être prises par les gouvernements des États membres, qui ont le devoir de questionner la légalité du nouveau règlement. Pour la France, le Cniid a fait appel à l’Assemblée nationale pour qu’elle interpelle le gouvernement français sur la position qu’il défendra au niveau européen.

Dans le but de garantir des méthodes de démantèlement et de recyclage sûres et écologiquement saines, Shipbreaking Platform et ses membres ont lancé une pétition, "Get Shipbreaking off the Beach" (Pas de démantèlement de navires sur les plages), faisant appel aux Nations unies, à l’Union européenne et aux gouvernements nationaux pour mettre fin aux pratiques dangereuses et polluantes de démantèlement sur les plages et renforcer la mise en conformité au regard du droit international (Convention de Bâle des Nations unies sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination).

N’attendez pas, signez vous aussi la pétition