Le Cniid a rendu publiques le 18 juin ses propositions, co-signées avec le Réseau Action Climat – France pour une fiscalité déchet cohérente avec les objectifs français et européens de réduction des déchets et d’augmentation du recyclage/compostage (voir le communiqué de presse).

Depuis l’appel lancé par les ONG en juin 2012, dans le cadre de la campagne "Stop aux subventions à la pollution", la fiscalité écologique s’est progressivement installée dans le débat politique. Déjà à l’occasion des discussions sur le projet de loi de finances pour 2013 la fiscalité déchets avait fait parler d’elle (voir notre article), révélant de nombreuses réticences de la part des parlementaires à la faire évoluer vers plus de cohérence. Depuis, des discussions pluripartites ont été initiées au sein du Conseil national des déchets (CND) et du groupe dédié du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), deux instances dont le Cniid est membre.

De ces discussions est ressortie une volonté commune des associations de protection de l’environnement, des services de l’Etat et des associations de collectivités de réformer la fiscalité déchets, avec cependant des leviers différents : essentiellement la fiscalité amont pour les associations de collectivités (REP, taxation des produits fortement générateurs) alors que les associations de protection de l’environnement et les services de l’Etat demandent en parallèle une réforme de la TGAP.

Pour alimenter les débats ambiants, le Cniid a donc élaboré un document de propositions et d’analyse des "niches fiscales grises" ou "subventions à la pollution" en matière de fiscalité déchets. Les demandes principales concernent une réforme de la TGAP existante, avant même d’envisager la création d’un tout nouveau système comme cela a pu être évoqué aux CND et CFE. Au programme : suppression des exonérations et modulations injustifiées et de leur cumulabilité dans le cas de l’incinération, et poursuite de la hausse des taux dès 2014 pour l’incinération et à partir de 2015 pour le stockage. D’autres demandes concernent la mise en cohérence des REP avec les objectifs de réduction et de recyclage, et notamment la suppression des soutiens des éco-organismes à l’incinération et au stockage, et l’extension et le renforcement de la modulation de l’éco-contribution pour les produits éco-conçus. Pour finir, le Cniid propose des aménagements de la fiscalité déchets via la TVA : taux réduit pour les activités de réparation et le compost issu de biodéchets triés à la source, et suppression du taux de TVA réduit sur la chaleur issue du stockage et la chaleur de récupération issue de l’incinération des déchets.

Le Cniid continuera de porter ces propositions au sein du CND et du CFE, et profitera de la place donnée à l’économie circulaire à la conférence environnementale de septembre pour insister sur le rôle de la fiscalité déchets comme levier de réduction des déchets et de développement des alternatives.

Contact : Delphine Lévi Alvarès, Chargée de campagne "Incinération et stockage des déchets"