Jeudi 24 mai, le Parlement européen a adopté [1] une résolution « pour un meilleur usage des ressources », qui s’accorde notamment sur l’importance de mettre en place une nouvelle politique déchets au niveau européen.

Le Parlement appelle la Commission à présenter de nouvelles propositions avant 2014, « visant à introduire une interdiction générale de mise en décharge dans tout l’Union, ainsi qu’une suppression progressive, avant la fin de la décennie, de l’incinération des déchets recyclables et compostables ». Cette volonté de transition, qui va plus loin que la Directive Cadre sur les Déchets, est un fait nouveau et encourageant : en particulier cette suppression de l’incinération et le souhait de mettre en place de nouveaux objectifs de recyclage pour 2020 [2], l’objectif étant à terme d’éliminer la quasi totalité des déchets résiduels.

Pour y parvenir, le Parlement évoque la mise à jour de la directive sur l’écoconception, par l’introduction de plus d’exigences sur l’utilisation des ressources, l’impact sur l’environnement et cela pour tous les produits (pas seulement ceux qui touchent à l’énergie), de leur conception à leur fin de vie. Les notions de recyclage, réparation et de la possibilité de réutilisation devront être au cœur de ces obligations.
Pour ce faire, à de nombreuses reprises, est mise en avant l’obligation d’investir dans l’éco-innovation et d’en faciliter la démarche, tout en mettant en place une surveillance accrue des États et marchés pour garder la richesse en matière première secondaire au sein de l’Union Européenne.
Cette politique devrait avoir également des impacts positifs dans la sphère sociale, en créant de l’emploi, par le biais de formations accompagnées d’un réel dialogue social.

Pour finir, la résolution aborde longuement la fiscalité environnementale, portant le souhait qu’elle devienne un réel tremplin pour une meilleure gestion des ressources, un thème qui devrait être au cœur de nos prochains débats nationaux, et qui sera en tout cas porté par le Cniid.

Cette résolution semble pleine de promesses et soulève de nombreux problèmes auxquelles il est urgent de remédier. Certains points sont très proches de nos propositions « Vers une nouvelle et nécessaire politique des déchets », élaborées par le Cniid à l’occasion des élections 2012. Cependant, l’adoption d’une résolution exprime seulement une position du Parlement et n’est en rien contraignante. C’est pourquoi, nous espérons que la Commission saura prendre en main ces demandes et s’en servir pour élaborer ses futures directives. Il serait dommage que cette prise de conscience parlementaire ne fasse pas échos.