En prévision de la prochaine conférence environnementale de l’automne, sept groupes de travail thématiques et opérationnels ont été créés au sein du CND dont l’objectif est de formuler des propositions concrètes.

Le CND qui avait été réformé suite au Grenelle de l’environnement, mais qui n’avait pas été d’une efficacité éclatante ces dernières années, s’est (re)mis au travail, sous l’impulsion notamment de la nouvelle présidence assurée depuis novembre 2012 par Gérard Miquel, sénateur du Lot. Le Cniid attend que les travaux de ces différents groupes aident à élaborer une vision écologique et juste pour une nouvelle politique des déchets, dans une loi cadre par exemple, pour aller plus loin que les faibles objectifs du Grenelle, pour respecter les engagements européens et, si possible, les dépasser.

Les sept groupes créés et leurs objectifs respectifs mentionnés par le Ministère de l’écologie sont les suivants :

 Groupe Économie circulaire pour "ancrer la politique déchets 2020 dans un cadre plus large de gestion des ressources et de développement d’une économie circulaire",
 Groupe Positionnement des modes de traitement entre eux pour "se doter d’orientations stratégiques concernant les places respectives que devraient avoir les différents modes de traitement des déchets : prévention, réutilisation, recyclage, décharge, incinération, combustion en chaufferie, méthanisation, compostage...",
 Groupe Financement pour "notamment faire le point sur les enjeux de transparence des budgets du service public d’élimination des déchets (coûts et financements) en lien avec des objectifs d’équilibre",
 Groupe Filières REP pour "définir des orientations pour les années à venir concernant les filières REP, en s’interrogeant notamment sur les questions de gouvernance inter-filières, d’encadrement de chaque filière, et de performance et d’efficience des filières",
 Groupe Déchets des entreprises pour "identifier les meilleurs leviers pour inciter les entreprises à réduire leurs déchets ou à en améliorer la valorisation",
 Groupe Déchets du BTP pour "identifier des pistes pour améliorer les pratiques de recyclage dans ce secteur",
 Groupe Prévention pour "l’élaboration du plan national de prévention des déchets, qui doit être notifié à la Commission européenne avant le 13 décembre 2013" (ce groupe travaille déjà depuis plusieurs mois).

Chacun des groupes est constitué de cinq collèges différents (État, associations, élus, entreprises, "experts"). Le Cniid fait partie des groupes "positionnement des modes de traitement" et "financement", deux thématiques transversales à prendre en compte si la France veut faire des déchets une des questions essentielles de la transition écologique. Le Cniid porte des propositions fortes pour assurer un strict respect des éléments négligés de la "hiérarchie" des déchets (prévention, réemploi, recyclage), par un renforcement notamment des mesures visant à respecter le principe "pollueur/payeur". Le Cniid est en parallèle un acteur du "Comité pour la fiscalité écologique", instance qui a des oreilles attentives à nos propositions sur la fiscalité des déchets, que nous rendrons publiques prochainement.

Contact :
Delphine Lévi Alvarès
Chargée de mission "Incinération et stockage des déchets"
delphine@cniid.org