La Commission européenne a lancé le 4 juin 2013 une consultation publique pour la révision des objectifs de trois directives clés en matière de gestion des déchets au niveau européen : la directive cadre sur les déchets, la directive concernant la mise en décharge et la directive relative aux emballages et déchets d’emballage. Cette consultation court jusqu’au 10 septembre prochain.

Ce projet est mandaté par la Direction générale de l’Environnement de la Commission européenne, afin d’identifier les problèmes et les solutions envisageables pour répondre aux clauses établies dans ces directives et de relier les objectifs de gestion des déchets aux objectifs d’une Europe efficiente dans l’utilisation des ressources. Ce projet doit mener à une législation plus efficace et stable promouvant la hiérarchie des déchets (prévenir, préparer en vue du réemploi, recycler, valoriser et éliminer) et lissant les ambiguïtés pour une plus grande clarté et une meilleure application des textes réglementaires.

Les contributions des citoyens, organisations et autorités publiques sont donc attendues. Celles-ci se font par le biais du site de la Commission européenne. Les questions adressées aux citoyens et celles adressées aux autres parties prenantes – comme les organisations - sont développées séparément. Les organisations et entreprises sont invitées à remplir au préalable un formulaire d’enregistrement nommé "The Interest Representative Register" pour des raisons de transparence.

Concrètement, le questionnaire de cette consultation s’organise autour de sept sections distinctes. Les questions adressées aux citoyens européens (section 2) sont des plus basiques portant sur les pratiques individuelles en matière de déchets (volonté de prévention, tri sélectif, etc.) et les raisons qui motivent ces choix. Des questions ouvertes sont également posées comme par exemple sur le recyclage et la valorisation d’autres flux de déchets. Là, c’est le moment de cocher "biodéchets" ! N’oubliez pas la campagne du Cniid "Je veux mon bac bio" pour le tri à la source des biodéchets. Moins de cinq minutes vous seront nécessaires pour répondre à ces questions.

Les sections suivantes (3 à 7), en revanche, concernent le cœur des directives. Elles s’adressent davantage aux organisations. Une bonne connaissance de la législation, des enjeux, problèmes et solutions possibles est nécessaire pour y répondre. Explications sur les problèmes rencontrés et suggestions de solutions sont attendues par écrit. Vous pouvez choisir d’y répondre ou non, en fonction de vos qualifications dans les différents domaines abordés. A noter que si la consultation publique est une bonne opportunité pour les citoyens européens et les organisations de donner leur point de vue et faire part de leurs propositions, elle n’est disponible qu’en Anglais.

Pour terminer, sachez que "Waste Working Group" du Bureau européen de l’environnement (BEE), dont le Cniid fait partie, contribuera à cette consultation en rassemblant les contributions de l’ensemble de ses membres et de leurs réseaux.

Contact : Véronique Lecomte, Chargée de projet biodéchets