… Pourtant elles n’ont pas été suivies.

Juillet 2010 : L’ADEME publie dans sa lettre Stratégie et études une synthèse de l’étude portant sur les marchés et emplois liés au secteur des déchets [1]. On peut y lire que le taux de recyclage des déchets ménagers et assimilés (DMA) était de 34,1 % [2] en 2007. Or l’objectif fixé, en 2007, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, était d’orienter 35 % des DMA vers le recyclage en 2012. Cet objectif était donc déjà quasiment atteint lors du début des discussions (soit 5 ans avant l’échéance !).

Dans le relevé des conclusions de la table ronde déchets de décembre 2007, il est indiqué que la valeur de référence ayant servi de base de travail pour établir l’objectif de DMA orientés vers le recyclage est de 24 % pour l’année 2004. La source mentionnée dans le document est l’ADEME.
On peut comprendre que l’on ait choisi l’année 2004 comme année de référence dans la mesure où la consolidation des données statistiques ne permet de disposer des chiffres qu’un an voire deux ans après l’année concernée. Cependant, un tel écart (presque 10 points) entre 2004 et 2007 ne peut s’expliquer : cela reviendrait à une augmentation de 42 % du taux de recyclage en trois ans ! Si les statistiques n’étaient pas encore consolidées pour 2005 et 2006, la tendance devait être connue et aurait dû être prise en compte pour fixer des objectifs plus ambitieux.
Ces données chiffrées donnent raison au Cniid a posteriori : les associations ne se trompaient pas en demandant un objectif d’orientation vers le recyclage plus élevé alors même que les représentants des collectivités prétendaient que tout objectif supérieur à 35% serait trop ambitieux pour 2012 !

Hypothèses

La question est de savoir qui a dupé qui. Le taux de recyclage avancé pour 2004 dans les travaux de la table ronde déchets du Grenelle semble inexact car il est très proche de celui donné dans l’enquête ADEME sur les installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) pour l’année 2004 (24,3 %) alors que ce dernier prend en compte un périmètre plus large que celui des DMA. Il inclut d’autres déchets comme les DIB par exemple.
Si l’on se remémore le déroulé des travaux du Grenelle, il s’avère que le chiffre de 24 % a été validé par l’ADEME mais avancé par un seul des protagonistes, AMORCE, l’un des représentants du collège collectivités. On peut donc s’interroger sur la solidité du chiffre qui a servi de base à toute la discussion sur l’objectif de recyclage.

Parmi les explications plausibles, celle d’une confusion entre les chiffres concernant les flux de DMA orientés vers le recyclage et les flux de DMA effectivement recyclés ou bien une confusion dans les périmètres (déchets municipaux ou DMA) des taux de recyclage.
Le référentiel du taux qui a servi de base aux discussions ne serait alors pas celui de l’objectif adopté, ce qui remet en cause sa valeur.

Quelles sont les sources exactes du chiffre de 2004 ? Comment expliquer la différence entre le chiffre de 2004 et celui de 2007 ? Pourquoi l’objectif de recyclage est aussi bas ?
Le Cniid souhaite que les pouvoirs publics et l’ADEME puissent apporter une réponse argumentée à ces questions.