Suite à la conférence environnementale des 22 et 23 septembre 2012, le gouvernement a publié sa feuille de route qui fixe le cap pour la future transition écologique de notre pays. Déjà laissée de côté lors de la conférence environnementale, la question des déchets est peu développée dans ce document alors que les enjeux notamment énergétiques, sanitaires et économiques sont considérables. En matière de politique déchets, la feuille de route nous apprend par exemple que « la prévention et la valorisation des déchets doivent être améliorées » : quel scoop ! A force de le dire, les gouvernements qui se succèdent vont peut-être finir par apporter cette véritable amélioration tant attendue (que ni la Loi de 1992, ni le Grenelle n’ont pour l’instant apportée totalement). Nous attendons surtout en priorité des mesures claires sur la prévention après les engagements électoraux de François Hollande qui devraient toucher les producteurs notamment.

En matière de fiscalité, la feuille de route est un peu plus précise et reprend les propositions du Cniid de revoir à la hausse la taxation de l’incinération et du stockage pour favoriser la réduction des déchets et le recyclage : tout l’enjeu sera d’éviter, comme dans les trois précédentes lois de finances, un « détricotage » en règle des montants de Tgap (Taxe générale sur les activités polluantes) qui ont vidé de leur substance les objectifs de départ. Le Cniid souhaite être entendu sur la question de la fiscalité déchets et demandera en parallèle que soient renégociés les objectifs insuffisants du Grenelle, comme s’y est engagé François Hollande. Pour peser dans les débats à venir, le Cniid poursuivra son travail au sein du Réseau Action Climat-France et du Rassemblement pour la Planète, rejoint récemment.