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La Région Ile de France pour la collecte séparée des biodéchets
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Le 8 avril 2014,

Le Conseil Régional d’Ile de France a voté en février dernier une stratégie de développement de la méthanisation. Cette stratégie est un signal fort pour les projets de méthanisation en cours et à venir. En effet, cette orientation conditionne l’éligibilité de soutiens techniques et financiers conformément à l’identification des points de vigilance pertinents.
Ces orientations ont pour objectif de « concilier diversification des revenus et activités agricoles avec le respect d’une agriculture durable ». Ainsi, le développement de la méthanisation en Ile de France prend en compte plusieurs points de vigilance liés à une gestion optimale des déchets :

La prévention est de mise

Selon la région, le développement de la méthanisation « ne doit pas inciter à une production supplémentaire de déchets conformément à la logique de prévention ». Ainsi la lutte contre le gaspillage alimentaire et le compostage de proximité sont des enjeux importants à ne pas délaisser dans le développement de la méthanisation.
De même, la part des éventuelles cultures énergétiques dédiées à la méthanisation ne devra pas représenter plus de 10 % du plan d’approvisionnement des projets, pour ne pas encourager un déséquilibrage de l’affectation des sols entre cultures à vocation alimentaire et énergétique. Enfin, la conduite de ces cultures énergétiques devra être réalisée sans engrais minéral ni traitement phytosanitaire pour pouvoir garantir un digestat de qualité.

Le respect de la hiérarchie des modes de traitement

La valorisation organique des biodéchets, et notamment la méthanisation, a pour but de détourner ces déchets des filières d’élimination que sont l’incinération et le stockage.
Le détournement de 50% des biodéchets des ménages n’engendrera qu’un faible « vide de four » pour les incinérateurs, ces gisements ne représentant qu’environ 10 % des tonnages entrants dans les installations d’incinération en Ile de France.
De plus, l’objectif n’est pas de concurrencer ou de détourner des apports de filières pérennes locales déjà existantes comme le compostage, l’épandage ou l’alimentation animale. En effet, les capacités actuelles de traitement par compostage sont suffisantes voir een sur capacité. La mobilisation des déchets organiques vers la méthanisation n’est donc pas prioritaire.
Cependant, il n’y a pas de mesures concrètes pour parer à ce point de vigilance, et de fait, certaines installations de méthanisation exercent une pression importante sur les gisements et donc entraînent une situation de concurrence entre différentes utilisations de la matière organique disponible.

Le principe de proximité n’est pas oublié

Le développement de la méthanisation ne doit pas induire une augmentation, mais une optimisation des transports de déchets.
Ainsi, les projets de méthanisation territoriaux, locaux ou agricoles doivent être privilégiés par rapport aux projets de méthanisation à échelle industrielle.
De même, pour respecter ce principe de proximité, un plan d’épandage de la matière organique devra être réalisé dans la mesure où les digestats peuvent présenter un intérêt agronomique si les apports de déchets sont bien maîtrisés. Ce plan d’épandage devra s’étendre dans un rayon de 30 km pour 80% du digestat produit a minima.

Une valorisation organique de qualité

Les projets intégrant la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) issue d’un procès de Tri Mécano Biologique (TMB) ne pourront être éligibles au plan de soutien de la filière. En effet, cette voie n’est pas retenue pour plusieurs raisons.
La première est l’absence de position claire au niveau européen sur les possibilités de valorisation des digestats issus de ce type de process. La seconde est le souci d’une valorisation organique de qualité et la nécessité de confiance dans la filière qui exige des amendements organiques de qualité. La région considère avec raison que les conditions d’acceptabilité du tri mécano biologique ne sont pas actuellement réunies pour favoriser son utilisation.
Ainsi, l’approvisionnement en biodéchets des ménages se situe uniquement à partir de collecte séparée. Concernant celui des gros producteurs de biodéchets qui sont couverts par un régime spécial d’obligation de tri à la source, les biodéchets issus du déconditionnement seront également acceptés.

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